Termes et conditions

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL Les Fumaisons. au capital de 15 000 euros dont le siège social est à Groix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 819033028 ci-après dénommée "Les Fumaisons" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Les Fumaisons (www.fumaisons-iledegroix.fr)" dénommée ci-après "l’acheteur ».

 

Objet :

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Fumaisons et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les Fumaisons, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Fumaisons. Les Fumaisons  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés :

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les Fumaisons. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies de chaque produit présentes sur le site dans les catégories correspondantes sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

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Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.

 

Tarifs :

 

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les Fumaisons se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Commandes :

 

1. Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

2. Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

 

3. Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

 

4. Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

 

5. Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

 

6. Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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Livraison des Produits :

 

Nous livrons nos produits en France métropolitaine - nous contacter pour d'autres destinations.

Le mode d'expédition standard est le Chronofresh ou un transporteur spécifique, remis avec signature.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Un soin particulier est apporté au colis contenant les produits frais, ils sont isolés, surdimensionnés et protégés. La SARL Les Fumaisons décline toute responsabilité une fois le colis acheminé par le transporteur. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Les Fumaisons. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

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Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

Les frais de port sont offerts à partir de 350€ TTC de commande. 

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Rétractation :

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de paiement :

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.​

 

Responsabilité :

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra donc être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Données à caractère personnel :

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs lors de l'enregistrement de leur commande pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1104564. 

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Quelles sont les finalités du traitement ?

 

• Formulaire de contact : les données saisies sont nécessaires pour recontacter la personne désirant des informations. La base légale du traitement est le consentement.

• Si la personne conclut un contrat de fourniture d'un produit ou d'un service par SARL Les Fumaisons, alors ces données sont utilisées pour la bonne mise en oeuvre de votre commande. La base légitime du traitement est le consentement. Elles pourront être utilisées dans le cadre de la prospection pour fourniture de produits ou de services de même type. Le traitement est alors basé sur l’intérêt légitime de l’entreprise. La personne peut s’opposer a ce traitement à tout moment

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Plus de détails sur notre Politique de Confidentialité. 

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Archivage - Preuve :

 

Les Fumaisons  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de la SARL Les Fumaisons  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges : 

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lorient, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.