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 2. Propriété, Droit d'auteur

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 3. Conformément à la loi "Informatique et Libertés"

Le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Information et des Libertés (CNIL) par le récépissé de déclaration n°2046060.

 

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